Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 08/04/2026

1. Informations sur l'éditeur

2. Objet du service

Suili est une solution logicielle de gestion de stocks et de commandes destinée aux entreprises. Le service permet de :

• Gérer les stocks de produits
• Traiter les commandes clients
• Suivre les livraisons
• Gérer les informations clients et fournisseurs
• Générer des rapports et statistiques

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de Suili sont réservés aux personnes ayant pleine capacité juridique. En créant un compte et en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

4. Création et gestion du compte

Pour utiliser Suili, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• Maintenir vos informations de connexion confidentielles
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas créer de comptes multiples sans autorisation

HQ DIGITAL FRANCE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Suili, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément aux lois et réglementations en vigueur
• Ne pas utiliser Suili pour des activités illégales ou frauduleuses
• Ne pas perturber ou endommager le fonctionnement du service
• Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas uploader de contenus malveillants ou nuisibles

6. Propriété intellectuelle

Suili et son contenu (logiciel, interface, design, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de HQ DIGITAL FRANCE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation
• Utiliser les éléments du design ou de l'interface
• Extraire ou réutiliser des données à des fins commerciales
• Contourner les mesures de protection techniques

Vos données restent votre propriété. HQ DIGITAL FRANCE ne revendique aucun droit sur vos données.

7. Confidentialité et données personnelles

La protection de vos données est une priorité. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site. En utilisant Suili, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

8. Disponibilité du service

HQ DIGITAL FRANCE s'efforce de maintenir Suili disponible 24/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption. Le service peut être temporairement indisponible pour :

• Maintenance technique
• Mises à jour et améliorations
• Problèmes techniques imprévus
• Force majeure

HQ DIGITAL FRANCE ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l'indisponibilité du service.

9. Abonnements et tarifs

Suili est proposé selon différents plans d'abonnement. Les tarifs sont disponibles sur notre site. Les abonnements sont :

• Payables d'avance pour la période souscrite
• Non remboursables (sauf disposition contraire)
• Sujets à modification après notification préalable
• Automatiquement renouvelés sauf résiliation

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. HQ DIGITAL FRANCE peut résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des abonnements
• Utilisation frauduleuse du service
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

11. Limitation de responsabilité

HQ DIGITAL FRANCE s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir que le service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute avérée de notre part.

Sont exclus de notre responsabilité :

• Les pertes de données (responsabilité de l'utilisateur de sauvegarder)
• Les dommages indirects ou perte de profit
• Les problèmes liés à Internet ou aux équipements utilisateurs
• Les actions de tiers (hackers, virus, etc.)

12. Support client

HQ DIGITAL FRANCE met à disposition un support client par email à contact@suili.fr. Le support est disponible aux heures ouvrées et répond dans les meilleurs délais. Le support inclut :

• Aide technique et utilisation du logiciel
• Répondre aux questions sur les fonctionnalités
• Gérer les problèmes de connexion
• Assistance sur les abonnements

13. Modifications des CGU

HQ DIGITAL FRANCE se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via le service. La nouvelle version sera applicable après 30 jours calendaires. L'utilisation continue du service vaudra acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de Suili sera soumis à la compétence des tribunaux français.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :