Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 08/04/2026

1. Informations sur l'éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Éditeur du site : HQ DIGITAL FRANCE

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

SIREN : 911 342 335

SIRET du siège social : 911 342 335 00039

N° TVA Intracommunautaire : FR52 911 342 335

Activité principale (NAF/APE) : 62.01Z - Programmation informatique

Adresse postale : 4 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD 93700 DRANCY

Hébergeur : IONOS

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Suili, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Identifiants et coordonnées (email, nom, prénom)
  • Informations de connexion et d'utilisation
  • Données relatives aux commandes et stocks
  • Informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés)
  • Adresse IP et données de navigation

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

  • Fourniture et gestion du service Suili
  • Gestion des comptes utilisateurs et authentification
  • Traitement des commandes et gestion des stocks
  • Amélioration des services et personnalisation de l'expérience
  • Communication et support client
  • Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : Les données nécessaires à la fourniture du service Suili
  • Consentement : Lorsque vous donnez votre accord explicite
  • Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
  • Obligations légales : Pour respecter nos obligations fiscales et comptables

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données clients : Durée de la relation contractuelle + 5 ans
  • Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Cookies : 13 mois maximum pour les cookies non essentiels

6. Partage des données

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec :

  • Firebase (Google) : Hébergement et gestion de la base de données
  • IONOS : Hébergement du site web
  • Prestataires de paiement : Traitement sécurisé des transactions
  • Sous-traitants techniques : Uniquement dans le cadre de la fourniture du service

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation ou la divulgation. Ces mesures incluent :

  • Chiffrement des données (SSL/TLS)
  • Contrôle d'accès sécurisé
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance continue de la sécurité

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
  • Droit de suppression : Demander la suppression de vos données
  • Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

9. Cookies et technologies de suivi

Suili utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du site :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation du site
  • Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Contact et réclamation

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@suili.fr

En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy - 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Note importante : Cette politique de confidentialité est conçue pour être conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la législation française en vigueur.